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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 42
Versions de la disposition

Texte intégral
42.La tarification pour la location d’un terrain de baseball est la suivante :
a)pour la location aux fins de la tenue d’un tournoi de balle, la tarification est de 25 $ par heure;
b)pour la location à d’autres fins que celles visées au paragraphe a), la tarification est de 40 $ par heure.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 42; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 3; 2013, R.C.A.3V.Q. 137, a. 1.
42.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est de 40 $ par heure.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 42; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 3.
42.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est de 40 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 42.
42.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est de 40 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 42.
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